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Conseil Juridique

Le cabinet vous accompagne dans les démarches juridiques nécessaires à la vie de votre entreprise :

- droit des contrats (prestations, maintenance, fourniture…)
- droit commercial (conditions générales de vente, contrat de vente, convention de partenariat...)
- droit du travail (contrat de travail, relations avec les partenaires sociaux, règlement intérieur, procédure disciplinaire, licenciement, départ négocié)
- droit des sociétés (statuts, assemblées générales)
- droit des transports (maritime et aérien)
- droit informatique et droit des nouvelles technologies.
- RGPD

Le cabinet assiste les particuliers calédoniens et les associations, notamment en droit du travail, droit privé, droit public, droit des données personnelles, droit de la consommation :

- par consultation verbale ou écrite
- par relecture de projets d’actes
- par fourniture d’avis juridique
- par rédaction d’acte juridique.
 

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