Conditions générales d'utilisation du site www.plan.nc

Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation du site web www.plan.nc , décliné en site carte, un site portail et ses applications mobiles apple et android, ci-après désignés ensemble le « Site ». 
Le Site ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités et contenus sont édités par la Sarl Intermédia – Plan.nc

 

1. Présentation du site et description des services.

Le Site Plan.nc  propose un choix de services en ligne d’annuaire et d’aide au déplacement avec l’affichage de plans de ville, la géo localisation des entreprises et des artisans du territoire de Nouvelle Calédonie, la recherche de proximité et d’informations, sur les dites entreprises locales, permettant de guider les Utilisateurs  dans leurs recherche.
L’utilisation des services est gratuite.
Plan.nc vous propose trois types de recherches :
La recherche d’un lieu type : parcs, baies, tribus, ilots, mise à l’eau, plages, centres commerciaux, déchetteries… etc
La recherche d’une ville, d’un quartier, d’une rue…
La recherche d’une entreprise ou d’un artisan.
Plan.nc se réserve le droit de modifier le contenu des services proposés sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune sorte.

 

2. Services de référencement sur l’annuaire professionnel.

L'accès au service de géo localisation et de référencement de l’annuaire plan.nc est strictement réservé aux entreprises, sociétés, commerces, artisans, collectivités et autres administrations, pour un usage professionnel et/ou commercial. 
Le service de plan.nc est constitué d’un annuaire des entreprises et des sociétés. L’ensemble des entreprises référencées est dit « P.O.I » Point d’Intérêt. Plan.nc référence sur la base de données de son annuaire notamment les entreprises, sociétés, commerces, et autres entités ayant une activité commerciale ainsi que les associations, les administrations par un P.O.I gratuit. 
Cette fiche  P.O.I gratuite précise le nom de la société, le type d’activité exercé, l’adresse, le téléphone et sa géo localisation. 
Les autres informations sont soumises à des options d’abonnement payant, fournies et sous la responsabilité de l'abonné.

 

a) Service de référencement Gratuit

L'accès au service de l’annuaire géo localisé et du référencement de plan.nc est strictement réservé aux entreprises, sociétés, commerces, artisans, collectivités et autres administrations, pour un usage professionnel et/ou commercial. Le service de plan.nc est constitué d’un annuaire des entreprises et des sociétés. L’ensemble des entreprises référencées est dit « P.O.I » Point d’Intérêt. 
Plan.nc référence sur la base de données de son annuaire notamment les entreprises, sociétés, commerces, et autres entités ayant une activité commerciale ainsi que les associations, les administrations par un P.O.I gratuit. 
Ce P.O.I précise le nom de la société, le type d’activité exercé, l’adresse, le téléphone et sa géo localisation. Cette inscription interviendra sous 72 h après réception de ces informations. 
Ces informations sont fournies et sous la responsabilité de l'abonné.

 

b) Service de référencement Optionnel.

Plan.nc propose 2 types d’options payantes, la Gold et la Premium
P.O.I. option Gold : 
  • Non de l’entreprise ou de l’artisan - Un slogan -Un slide de 3 photos
  • Le référencement dans 2 rubriques -Les activités détaillées - Le horaires
  • Le QR code - Les coordonnées complètes - La géo localisation
  • Le téléphone, Gsm, fax - Les liens mail, site, facebook - un « target »
  • 10 mots clés
l’ordre d’apparition privilégié par rapport au référencement gratuit.
Cette option est au tarif h.t. de 59 000 cfp pour les entreprises et de 49 000 cfp pour les artisans.
 
P.O.I. option Premium : 
  • Non de l’entreprise ou de l’artisan - Un slogan -Un slide de 3 photos
  • Le référencement dans 2 rubriques -Les activités détaillées - Le horaires
  • Le QR code - Les coordonnées complètes - La géo localisation
  • Le téléphone, Gsm, fax - Les liens mail, site, facebook - un « target »
  • 10 mots clés
Une page « vitrine web » avec 6 onglets : une mini map avec la géo localisation de l’Ets, un rédactionnel sur vos produits, un diaporama de 9 photos, 4 films vidéo, 5 pdf de 2 mo à télécharger
l’ordre d’apparition privilégié par rapport au référencement Gold.
Cette option est au tarif h.t. de 99 000 cfp pour les entreprises et de 79 000 cfp pour les artisans.
Les conditions d’abonnement pour ces 2 options sont régies par les Conditions Générales de Vente*
consultable bas de pages et présentes au recto du bon de commande signé par l’abonné.
Lors de votre référencement gratuit et/ou optionnel, il est impératif de communiquer à l’éditeur, les données professionnelles exactes. En cas de modification de ces données, l’éditeur doit en être informé immédiatement, par mail ou par téléphone, afin qu’il soit en mesure de procéder aux modifications dans les plus brefs délais, l’intérêt étant de délivrer des informations authentiques. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations relatives aux entreprises et autres entités qui seraient en ligne sur son site.

 

3. Acceptation des conditions d'utilisation

L’accès au site et aux services  emporte l’acceptation sans réserve des Conditions d’Utilisation y compris, des stipulations applicables au Site, incluant notamment la Charte de protection des Données Personnelles  (ci-après ensemble désignés « les Conditions d’Utilisation »). Plan.nc est libre de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’utilisation disponibles sur le Site. 
A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et/ou des services, emportera votre acceptation des Conditions d’Utilisation telles que modifiées.

 

4. Accès au site et/ou aux services

L’utilisation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.
L’accès au site est disponible en continu (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) sauf en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de la volonté de l’éditeur et sur lesquels celui-ci n’a aucun contrôle (exemple : cyclone) et sous réserve des éventuelles pannes, coupures et interventions de maintenance indispensables au bon fonctionnement du site et des services.
L’éditeur ne peut en conséquence assurer une disponibilité du site et/ou de ses services ainsi que la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité de la réponse.
Aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur par des moyens électroniques ou téléphoniques n’est prévue.
L’éditeur peut être amené à interrompre momentanément ou définitivement tout ou partie de ses services, à tout moment sans préavis. Dans ce cas, l’utilisateur accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

5. Création d’un compte sur Plan.nc

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte en ligne sur la version ordinateur uniquement. Il renseigne les champs demandés et choisit ses identifiants de connexion au site plan.nc.
L’ouverture du compte permet la mise en « favori » de recherche désirée par l’utilisateur.
L’utilisateur est en conséquence seul responsable des éléments enregistrés dans les champs renseignés (données mentionnées sur la fiche client) et en particulier de ses identifiants de connexion : mot de passe et adresse électronique. Il doit veiller à conserver la confidentialité la plus absolue de ces éléments et signaler immédiatement à l’éditeur toute utilisation qui en serait faite sans autorisation. Ces obligations de confidentialité et de vigilance doivent être strictement respectées, afin de permettre à l’éditeur d’assurer la sécurité du site internet contre des intrusions malveillantes susceptibles de mettre en danger le bon fonctionnement du site internet. Par conséquent, l’éditeur est en droit de suspendre l’accès au site plan.nc, s’il a des raisons de penser que la sécurité des identifiants de connexion n’est plus assurée.
De manière générale, l’éditeur peut limiter l’utilisation du service proposé lorsque cela s’avère justifié particulièrement au regard de la bonne marche du site.

 

6. Utilisation des contenus et/ou des services du site

a. Nos Contenus

Vous reconnaissez et acceptez expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site (à l’exclusion des Contenus publicitaires), à savoir notamment les cartographies, les bases de données composant le Site, les logiciels permettant d’interroger la Base de données, les résultats de vos consultations de la Base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site, sont la propriété de Plan.nc

 

b. Les Contenus publicitaires

Le Service inclut également des contenus fournis par des tiers partenaires de Plan.nc tels que, certaines données concernant les produits, la description d’un lieu, les horaires d’ouverture, marques, signes distinctifs des Partenaires. Les Contenus des Partenaires sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle.

 

c. Partage des Contenus

Vous pouvez partager certains Contenus, dans la limite d’une utilisation normale et non abusive, en utilisant les fonctionnalités de partage qui sont disponibles sur le Service. A ce titre, vous acceptez de respecter toutes les directives ou exigences techniques qui vous seront indiquées, et, plus généralement, vous vous engagez à respecter toutes les procédures mises en œuvre à un moment donné concernant les fonctionnalités de partage des Contenus.
Vous reconnaissez que vous partagez les Contenus avec vos contacts sous votre seule responsabilité, d’une façon qui n’est ni illégale, ni nuisible à l’égard de Plan.nc ou de tiers.

 

7. Règle de bon usage de l’outil internet

Vous reconnaissez et acceptez expressément ne pas pouvoir utiliser le Site et les Services à des fins illicites. Aussi, vous vous engagez à les utiliser conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, la réputation, l’image de marque de Plan.nc.
Vous vous engagez tout particulièrement à respecter les règles de bon usage sur l’internet. 
A ce titre, vous vous interdisez, sans que cette liste soit pour autant limitative :
de supprimer ou de modifier de quelque manière que ce soit les informations afférentes au copyright, au droit d’auteur, aux marques commerciales ou à toutes autres mentions de droits de propriété présentes sur le Site ou les Services. Vous pouvez être tenu pour responsable de toute copie ou divulgation non autorisée de ces informations.
d’utiliser un robot, un robot d’exploration (spider), une application de recherche/récupération de site ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou des Services ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé.
de transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructrice.
Vous devez, en outre, naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran. Vous devez respecter les droits qui existent sur les Contenus. On entend par « Contenus », Nos Contenus et les Contenus des Partenaires.
A ce titre, vous ne pouvez pas notamment :
modifier, reproduire, utiliser sur quelque support que ce soit, représenter, diffuser, éditer par tout moyen, intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Contenus
modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figurent sur les écrans
extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit réutiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base de données, quelle qu’en soit la forme et extraire ou réutiliser de manière répétée des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la Base de données lorsque ces opérations excèdent un usage normal.
Plan.nc vous autorise exclusivement pour vos seuls besoins propres, et dans un but non professionnel ou non commercial :
à utiliser la Base de données pour la consultation.
à réaliser un lien hypertexte en direction de la page d’accueil du Site ou tout autre page du site. Le site plan.nc contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens, il quitte alors le site plan.nc.
La création d’un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur est possible. L’éditeur ne peut exiger aucune autorisation ou demande d’information préalable provenant d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il est préférable néanmoins d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, en cas de non-conformité ou d’éléments apparaissant comme non conformes à l’objet du site plan.nc, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.
Dans tous les cas, il vous faudra impérativement conserver intactes les mentions de propriété, et ne pas modifier les Contenus.
Vous n’acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus et toute utilisation autre que celle autorisée aux présentes,  est strictement interdite, et pourrait faire l’objet de poursuite.

 

8. Cookies / Protection de la vie privée.

Les cookies sont utiles au bon fonctionnement de notre site web et permettent d’offrir un certain nombre de fonctionnalités, notamment pour réaliser des statistiques de fréquentation et vous proposer de la publicité adaptée à vos centres d’intérêts. 
Vous pour choisir de désactiver les cookies statistiques et publicitaires via les réglages si dessous. 
 

a. Pour les désactiver :

Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site risque de ne plus fonctionner  normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : 
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l’onglet    « Confidentialité » déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
 
Si vous utilisez le navigateur Firefox :
Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.
 
Si vous utilisez le navigateur Safari :
Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
Cliquez sur « Confidentialité ».
Positionnez le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.
 
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez « Paramètres ».
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
Dans la section « Cookies », sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.

 

b. Cookies de mesure d’audience et de statistiques.

Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues ou encore de l’activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour). Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.

 

c. Cookies publicitaires de sociétés partenaires.

Ils sont susceptibles d’être placés dans votre terminal, afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de nos sites.

 

9. Vie Privée : CNIL

Plan.nc s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi informatique et liberté. 
Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
 
Responsable de traitement : 
Les données sont collectées par Intermédia – Plan.nc 25 Rue Duquesne 98800 Nouméa
Responsable : Stéphanie Carré
 
En utilisant les services proposés sur notre site www.plan.nc vous acceptez la collecte, l’utilisation de vos données personnelles et professionnelles dans les limites et le cadre définis ci après.
Vous n’êtes évidemment pas obligés de créer un compte ou de vous identifier pour pouvoir consulter notre site et utiliser certains de nos services.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.
Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amené à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment des cookies, votre adresse IP, les adresses des pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-in, …).
Nous collectons vos données notamment quand :
  • Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.
  • Vous contactez notre service relation client.
Nous utilisons vos données personnelles pour :
Vous permettre d’utiliser nos services. Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site. Nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation. Nous permettre de faire un suivi des publicités 
Vous envoyer des notifications dans votre navigateur, sous réserve de votre accord.

 

10. Responsabilité de l’éditeur

Si les informations figurant sur le site plan.nc proviennent de sources considérées comme fiables, celles-ci peuvent néanmoins contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Il est recommandé de prendre ses informations avec la plus grande précaution. Dès que ces inexactitudes ou erreurs sont portées à la connaissance de l’éditeur, celui-ci effectue immédiatement les corrections.
Les informations accessibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et font l’objet de mises à jour quotidiennes. Il se peut que celles-ci soient effectuées entre le moment de leur téléchargement et le moment où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de l’usage et de l’interprétation qu’il fait des informations accessibles sur le site plan.nc ainsi que les conséquences qui en découleraient. Par conséquent, il ne peut rechercher la responsabilité, ni intenter aucun recours contre l’éditeur pour ce motif.
Plan.nc  ne dispose d’aucun contrôle éditorial sur les résultats proposés qui sont édités par un tiers Partenaire. En conséquence, Plan.nc vous recommande d’utiliser ces résultats avec toute la prudence nécessaire.  La responsabilité de l’éditeur  ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux Contenus des Partenaires ou services fournis par des partenaires tiers tels que, localisation géographiques des lieux, les produits référencés sur le Site et les informations y afférentes.
L’utilisateur peut être en relation directe avec les partenaires de l’éditeur, en raison d’une accessibilité directe sur le site. Dans ce cas, l’éditeur ne peut voir sa responsabilité engagée pour un quelconque dommage qui résulterait de cette relation directe.
En outre, Vous est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Enfin, Plan.nc décline toute responsabilité découlant d’un dommage indirect tel que, retard dans une obligation juridique ou morale, perte d’un marché,  préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de  bénéfices, ou perte d’image de marque.

 

11. Glossaire

  • Plan.nc version carte : la version « carte »  s’ouvre sur une carte de la Nouvelle Calédonie.
  • Plan.nc version annuaire : la version « annuaire » s’ouvre sur une liste d’entreprise.
  • Moteur de recherche : le moteur de recherche de plan.nc fonctionne par mots clés. Il suffit de taper un mot dans Quoi, qui pour voir s’afficher des résultats. Il est possible d’affiner cette recherche par lieu et tapant dans Où, en complément, une ville. On peut rechercher par ce moteur une entreprise, un artisan, une ville, une rue.
  • L’Affichage des résultats : Une liste des résultats s’affiche en zigzag, par ordre d’option et dans l’option par ordre alphabétique et sont taguer par un point de couleur. Les premiums en violet s’affichent en premier, puis les golds en jaune et enfin les gratuits en vert. Les Entreprises sont « taguer » par un rond, les artisans par un icône « bonhomme » , les rues par un « ticket ». Pour ouvrir un POI, il suffit de cliquer sur un nom de la liste pour afficher le POI sélectionné. 
  • Les rues : si on clique sur une rue de la liste, la rue s’affiche sur la carte et signaler par un point ou une ligne de couleur rouge.
  • Les POIs entreprises et Artisans : si on clique sur une entreprise ou un artisan de la liste, un point de couleur de l’option se géolocalise sur la carte et une « Pop 1 » s’ouvre avec le logo (sauf si c’est un POI gratuit), l’adresse, la ville, le téléphone.
  • La Pop 1 et Pop 2 : La « Pop 1 » contient un onglet « voir la fiche ». En cliquant sur cet onglet on ouvre la « Pop 2 ». Cette Pop 2 peut contenir suivant les options du POI : un slide de 3 photos, le logo du POI, le nom, slogan, la liste des activités complètes, les marques, les horaires, les coordonnées, des liens et un onglet qui renvoi sur les informations des options Premium.
  • Le filtre : Tout, Entreprise, Artisan/patenté : par défaut le filtre affiche tous les résultats de la recherche demander. En cochant entreprise ou Artisan, les résultats affichés correspondent au choix sélectionner. 
  • Onglet Les lieux : et cliquant sur l’onglet vert Lieux, un index des lieux s’affichent par ville.
  • Onglet Les rues : et cliquant sur l’onglet vert Rues, un index des rues s’affichent par ville.
  • Onglet L’annuaire : l’onglet annuaire renvoi sur la présentation de portail du site. Cette présentation présente lors d’une recherche un liste de fiche POI avec le logo, la liste des activités, les coordonnées complète, tél., Gsm, … Les résultats s’affichent toujours par ordre d’option et alphabétique. Pour ouvrir la fiche POI complètement il suffit de cliquer sur « voir la fiche ». En bas de la liste, une numérotation des pages est accessible.
  • Mes favoris : Permet de visualiser les POI mis en favoris si un compte a été ouvert préalablement.
  • Se connecter : Permet de créer en compte et/ou de se connecter à son compte.
  • Nos logos partenaires : en bas du site se trouve 9 logos qui représentent les partenaires su site. Ces logos sont cliquables avec des liens.
  • La carte : une carte du territoire s’affiche en fond de site lors de l’ouverture de celui-ci. Cette carte est zoomable soit par les outils à la gauche du site, soit un utilisant la molette de votre souris.
  • Le totem : C’est 2 espaces publicitaire se situ en haut à droite et en bas à gauche site. Ces Totems peuvent contenir jusqu’à 5 partenaires et s’affichent en rotation toutes les 20 secondes.
  • Le splash : C’est une Pop Up publicitaire qui s’ouvre pendant 10 secondes à l’ouverture du site, tant sur la version carte que sur la version annuaire.
  • L’Habillage : C’est la mise en valeur d’un partenaire qui occupe l’espace autour de la présentation du moteur de recherche de la version annuaire.
  • Le compteur de référencement : Il se situe en bas à droite du site carte et comptabilise le nombre de POI référencés sur le site.

 

12. Signaler un contenu illicite

Si vous constatez un contenu illicite, signalez-le dès que possible à contact@plan.nc 
Votre mail devra préciser les raisons pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré. Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions.

 

13. Modification et interruption du site

Plan.nc se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site ou des Services et ce, sans à avoir à vous en informer préalablement. 
Plan.nc ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou des Services.

 

14. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Plan.nc, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages et intérêts ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d’Utilisation ou l’utilisation que vous faites de la Base de données, des résultats de vos consultations de la Base de données, du Site ou des Services.

 

15. Suspension et résiliation

Nous nous réservons la possibilité de mettre fin ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie des Services, moyennant un préavis raisonnable, sans que vous ne puissiez prétendre, à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.

 

16. Suggestions

Vous reconnaissez et acceptez expressément que Plan.nc est en droit d’utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, toute idée, avis, donnée ou tout autre forme d’information transmise dans le cadre de la rubrique « Vos suggestions », sans pouvoir prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

17. Tiers partenaire

Sur le Site, vous pouvez être conduit à être en relation directement avec des tiers partenaires. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez expressément que Plan.nc ne peut être tenue pour responsable de tout dommage quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence du tiers partenaire sur le Site.

 

18. Informations légales

Le Site est édité par : Intermedia – Plan.nc – Sarl au capital de 100 000 cfp dont le siège social est situé au 25, Rue Duquesne – Quartier Latin 98800 Nouméa 
sous le numéro Ridet : 0 947 598.001 APE 73.12Z
 
L’hébergement est assuré par : 
La Fabrik 
33 ter rue Jean-Jaurès - 98 800 Nouméa - Nouvelle Calédonie
Mail : support[at]la-fabrik.nc
Tél. : + 687 26 39 04
 
Le directeur de la publication est Vivien Adamczyk
Responsable RGPD : Vivien Adamczyk
 
Plan.nc 2018. Tous droits réservés, reproduction interdite. 
 
Commission National de l’Informatique et des Libertés
Déclaration du site et de la base de données à la CNIL sous le N° d’enregistrement 1 488 722
 
Ces conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 5 décembre 2018
 

 

* Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues avec PLAN .NC représenté par la société INTERMEDIA SARL au capital de 100.000 Fcfp dont le siège social est à 25, Rue Duquesne – Quartier Latin à Nouméa, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouvelle‐Calédonie sous le
N° 2009 B 947 598 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant adhérer à l’Annuaire Interactif de Géo Localisation de Nouvelle‐Calédonie.
 
 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente vise à définir les conditions de mise en œuvre et d’utilisation entre PLAN.NC et l’Abonné.
L’abonnement à PLAN.NC implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente
prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PLAN.NC.
PLAN.NC se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’adhésion à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
 

Article 2 – Description du service fourni

Le service de PLAN.NC est un service qui permet au client de s’abonner à l’Annuaire de Géo localisation de Nouvelle–Calédonie, système de recherches et/ou de localisation d’une ou des informations sur des plans et des cartes.
 

Article 3 – Tarifs

Les prix d’abonnement figurant dans le catalogue sont des prix HT en francs CFP auxquels il faut rajouter la TGC applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. PLAN.NC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 4 ‐ Aire géographique

Les services présentés dans le site sont réservés aux abonnés qui résident en France, et en Nouvelle Calédonie.
 

Article 5 – Commandes

Le client, qui souhaite s’abonner à PLAN.NC doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • remplir le bon de commande en ligne, s’il y a lieu, en donnant toutes les références des services choisis,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
La signature du bon de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la signature du
bon de commande vaudront preuve de la transaction. Le règlement vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la prestation effectuée.
 

Article 6 – Rétractation

Les annonceurs, personnes physiques ou morales, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la signature du bon de commande pour renoncer à l’opération. Passé ce délai, il ne sera plus possible de renoncer à la réalisation de l’opération.
 

Article 7 ‐ Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Pour que celle‐ci soit validée, un acompte de 50% devra être versé à la signature du bon de commande.
Le solde devra être réglé à parution. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TGC.
 

Article 8 – Garantie

Tous les services fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité du service vendu, l’annonceur doit l’indiquer à PLAN NC qui sera responsable de la mise en conformité ou du remboursement de la prestation. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : PLAN NC, 25, Rue Duquesne – Quartier Latin à Nouméa dans le délai de trente jours après la parution.
 

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur, dans ce processus, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Article 10 ‐ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PLAN.NC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLAN.NC Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores,
les plans et les cartes. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de PLAN.NC.
 

Article 11 ‐ Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux abonnés pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. PLAN.NC se réserve le droit de collecter des informations sur les abonnés y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les annonceurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PLAN.NC. De même, les utilisateurs disposent d’un droit de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e‐mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le 3 Mars 2011 enregistrée sous le numéro 1488722.
 

Article 12 ‐ Archivage – Preuve

PLAN.NC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de PLAN.NC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

Article 13 – Durée – Tacite reconduction

La durée minimale d’abonnement est, sauf cessation anticipée pour motif légitime, d’un (1) an. Cette période d’abonnement d’une année prend effet à la date de signature du présent contrat, plus 15 jours, temps nécessaire à la mise en ligne de l’abonnée. Sauf dénonciation par écrit recommandé un mois avant son échéance, l’abonnement se trouve reconduit par tacite reconduction pour une période égale à la durée de l’abonnement initial.
 

Article 14 ‐ Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi applicable en Nouvelle Calédonie.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nouméa, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 

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